Les honoraires des avocats sont librements fixés avec le client, étant précisé que ceux-ci relèvent de la réglementation prévue par le Décret du 27 novembre 1991.
En égard du principe précité et de la règlementation, notre cabinet applique le devoir d’information et de conseil auquel sont tenus tous les avocats en explicitant les modalités de détermination de ses honoraires dès l’ouverture du dossier.
Trois méthodes de fixation d’honoraires existent :
- l’honoraire au temps passé :
Il s’agit d’un honoraire facturé en fonction du temps effectivement passé par notre cabinet dans le cadre de ses prestations.
Les deux parties conviennent à l’origine du montant de la facturation horaire de notre cabinet qui facturera son client en lui communiquant, à intervalles réguliers, le nombre d’heures consacrées au dossier suivant un relevé de temps passé annexé à des factures mensuelles ou trimestrielles.
- l’honoraire forfaitaire :
Il s’agit dans le cadre d’une mission déterminée d’une rémunération globale ne tenant pas compte du temps effectivement passé et qui ne peut être ensuite modifiée qu’en accord avec le client.
L’honoraire forfaitaire est spécialement adapté soit aux cas d’affaires dites simples ou de procédures spécifiques telles que celles des référés ou encore dans le domaine juridique comme par exemple, la création d’une société ou la rédaction d’actes.
- l’honoraire complémentaire de résultat :
Cet honoraire comporte une partie fixe (forfait ou tarification horaire), ainsi qu’un horaire complémentaire en fonction du résultat obtenu qui est constitué, en général, d’une somme déterminée ou un pourcentage des sommes obtenues ou économisées par les client dans le cadre d’une transaction ou d’un litige.
Cet honoraire fait l’objet d’une convention d’horaires de résultat régularisée entre l’Avocat et son client.